Communément connu sous l’abréviation ARCE, l’Aide à la Reprise et à la Creation d’entreprise se traduit par une subvention en monétaire adressée aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en France. Cette aide financière est versée deux fois. Il s’agit d’une alternative au maintien partiel de l’ARE ou Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.
L’ARCE, c’est quoi au juste ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi qui est indemnisé envisage de reprendre ou de créer une entreprise, deux choix s’impose. Le premier consiste à profiter du maintien partiel de l’ARE. Cette solution consiste à beneficier tous les mois de l’allocation ARE, en complément des gains favorisés par la nouvelle activité non salariée. La somme de cette allocation change chaque mois en dépit de l’activite reprise.
La seconde option est de jouir d’un versement ARCE, considéré comme étant un capital de droits. Cette somme est divisée en deux. Son montant est calculé en fonction du reste de l’indemnité de chomage.
Les conditions d’éligibilité à l’arce
L’ARCE n’est pas accessible à tous. Elle est soumise à des conditions d’éligibilité. Le prétendant doit tout d’abord être membre du Pole emploi. Puis, l’entreprise qu’il souhaite monter ou reprendre doit être située en France. Ensuite, il doit bénéficier de l’ARE. Et enfin, il doit bénéficier de l’ACRE. En quelques mots, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise se traduit par une exonération en partie ou en totalité des charges sociales durant douze mois.
À combien s’élève l’ARCE ?
L’arce équivaut à 45% du capital qui correspond aux droits « are » restants.
Tel que mentionné plus haut, l’arce est versé en deux fois :
- Le versement numéro 1 s’effectue au moment où vous parvenez à remplir tous les critères d’éligibilité à l’arce. La réception de cette première partie du versement peut être soumis à un délai de différés d’indemnisation. Cela dépend de votre situation.
- Le versement du reste se tient après les six mois qui suivent le versement précédent pour les créateurs ou repreneurs qui ont réussi à conserver la même activité.
Pour votre information, l’ARCE est soumise à des retenues sociales dont la CRDS et la CSG.
Quid de la reprise des droits à l’allocation après avoir bénéficié de l’ARCE ?
Si l’entreprise créée ou reprise cesse de fonctionner, vous pouvez à nouveau bénéficier de l’allocation au retour à l’emploi (ARE) à condition qu’elle n’a pas encore été épuisée. La seule condition est d’être inscrit à Pole Emploi comme étant un demandeur de travail.
Il est important de signaler que la somme restante de votre capital expire après les trois ans qui suivent l’ouverture du droit, plus la durée de vos droits qui restent. Prenons l’exemple d’une ouverture de droit le mois de mars 2020 avec un reste de 6 mois de droits d’allocation. Vous pouvez donc demander le versement de l’allocation restante jusqu’en septembre 2023, soit 3 ans + 6 mois à compter de la date d’ouverture des droits.
Par ailleurs, si votre entreprise est toujours active, vous pouvez reprendre le versement de vos droits ARE restants, depuis le 1 juillet 2021.